Nos Services

Conteneur de Groupage

Le dédouanement d'un CONTENEUR DE GROUPE.
En vertu des dispositions de l’article 69 du Code des Douanes, toutes les marchandises importées, y compris celles faisant l’objet d’une exemption des droits et taxes à l’entrée, doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.
En principe, celle ci est déposée après l’arrivée des marchandises, mais l’Administration des douanes, dans un souci de facilitation et de soutien aux opérateurs économiques, a mis en place des procédures simplifiées et tout un système de facilitations. C’est ainsi, par exemple, qu’elle a admis le principe d’un dépôt anticipé des déclarations permettant l’enlèvement des marchandises dès leur arrivée.
Les documents à joindre à la déclaration en détail

La déclaration en détail est un imprimé comportant toutes les indications afférentes à l’importation (la nature des marchandises, le poids, le nombre, la valeur, les droits et taxes exigibles, entre autres éléments).

Les énonciations et mentions qui sont portées sur la déclaration doivent être attestées par des documents qui y sont joints, à savoir : la facture commerciale,le document de transport (connaissement, lettre de transport aérien etc.),  le certificat d’origine, l’attestation d’assurance, le certificat sanitaire ou phytosanitaire (selon qu’il s’agisse respectivement de produits d’origine animale ou végétale), la déclaration préalable d’importation, l’attestation de vérification, la déclaration d’importation de produits alimentaires (DIPA),  la déclaration des éléments de la valeur,certains autres documents ayant trait à l’importation.

 

Copyright © 2016 | YiriTech